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Délibérations

Délibérations

12 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant extension de la maison de retraite du centre hospitalier de ROUFFACH de 60 à 95 lits par absorption de l'unité de soins de longue durée de 35 lits permettant la constitution d'un seul établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle ILL et RHIN

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de transformer la Maison de retraite Les Trois Sapins de THANN de 73 lits en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant extension de la capacité de la Maison de Retraite Petit Château à BEBLENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Les Violettes de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 du centre Michael Bauer de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 15/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant prorogation de l'autorisation de créer une section spécialisée de 11 places pour personnes handicapées vieillissantes à l'établissement Saint Joseph de Thann et habilitation au titre de l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 12/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de régularisation de 30 lits existants et extension de 15 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire à la Maison de retraite Père Faller à BELLEMAGNY

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation d'extention de 53 à 60 lits de la maison d'Issenheim, de transformation en EPHAD après achèvement des travaux par suppression de la maison de retraite médicalisée de 33 lits de Ribeauvillé, ........

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de création d'une structure d'accueil de jour pour personnes âgées isolées et ou désorientées de Colmar et environs

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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